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Statuts d’ECOSOMA

Article 1 – DÉNOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « ECOSOMA».

Article 2 – OBJET L’association ECOSOMA a pour but d’accompagner des recherches et des créations faisant le lien entre les pratiques somatiques, les pratiques artistiques et les pratiques de paysages en travaillant l’expérience du corps vécu (le soma) dans la relation à son écologie et à différents contextes.

Article 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à Kerminy, 29140 Rosporden. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – MOYENS D’ACTION Il s’agit pour ECOSOMA : - de permettre la création, l’animation et la diffusion d’ateliers de pratiques corporelles proposés par des praticiens certifiés, des éducateurs somatiques, des danseurs, des artistes ou des chercheurs. - de faciliter la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. - de faciliter la recherche, les rencontres, les formations, l’échange et les évènements de diverses pratiques somatiques, écosomatiques et d’arts somatiques. - de soutenir la diffusion, la publication sur tous supports et la reconnaissance professionnelle des pratiques menées en ateliers proposées par ECOSOMA. - de contribuer à l'échange et au partage de compétences avec des praticiens indépendants, d’autres associations ou d'autres organismes en France ou à l'étranger.

Article 5 – DURÉE L’association a une durée de vie illimitée.

Article 6 – MEMBRES L’association se compose de différents types de membres :

  • Membres actifs : les professionnels des pratiques somatiques, praticiens, éducateurs, artistes ou participants qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
  • Membres sympathisants : les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. 
  • Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui soutiennent en dons, legs l’association. 
  • Membres d’honneur : personnes physiques acceptées sur consensus proposés par le bureau du conseil d’administration. 

Chaque membre approuve les statuts lors de son adhésion à l’association. Prises de décision : Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles au sein de l’association. Les membres sympathisants, bienfaiteurs et d’honneur participent aux assemblées générales avec une voix consultative. Perte de la qualité de membre : la qualité de membre se perd par :

  • la démission de l’intéressé notifiée par lettre au conseil d’administration 
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou tout autre motif grave. Le membre intéressé peut être préalablement entendu, en cas de décision de radiation. 
  • le décès. 
    

Article 7 – ADMISSIONS Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu'aux documents annexes et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé dans le règlement intérieur. Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations ainsi que leurs durées de validité. Cette durée ne peut pas être inférieure à une année glissante.

Article 8 – RESPONSABILITÉ DES MEMBRES Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

Article 9 – RESSOURCES Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations versées par les membres 
  • des recettes des ateliers 
  • des subventions publiques et privées 
  • du produit des fêtes et manifestations 
  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder 
  • des dons 
  • des rétributions pour services rendus 
  • de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 10 – DÉCISIONS COLLECTIVES DES MEMBRES Les décisions collectives des membres sont prises, en assemblée générale ordinaire, en assemblée générale extraordinaire ou par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 10, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective. En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”. La conclusion d’un emprunt bancaire, d’un contrat de travail par l’association, la location ou l'acquisition d'un bien immobilier nécessaire à l'activité de l'association ne peut résulter que d’une décision collective des membres. A l'issue de la prise d'une ou plusieurs décision(s) collective(s), le bureau s'engage à communiquer aux membres les changements majeurs des statuts d’ECOSOMA. Sont considérés comme majeurs les changements concernant le montant ou la durée de cotisation des personnes morales, l'objet de l'association ou l'appartenance au réseau.

Article 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie. Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau convoque les membres de l’association par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion, et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de trois membres de l’association. L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, la session est ajournée et l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quelques soit le nombre des membres présents. Il devra être statué, à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Article 13 – PROCÈS VERBAUX Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

Article 14 – BUREAU À la création de l'association, les membres fondateurs occupent de fait les fonctions de membres du bureau du Conseil d’Administration. Après la première année d'existence, l’assemblée générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un nouveau bureau se partageant les fonctions de : président(e), trésorier(e), secrétaire. Elle peut également désigner un vice-président, un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint qui opéreront en cas de vacance. Le bureau prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Article 15 – POUVOIR DU BUREAU Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale. Il est chargé :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale.
    

Article 16 – DISSOLUTION La dissolution doit être proposée à la demande du Conseil d’Administration à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les membres physiques de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations désigné(es) par l’Assemblée Générale et poursuivant des buts similaires.

Fait à Nantes, le 17 mars 2020,

					    La présidente
	
					     Le trésorier 
				

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive d'ÉCOSOMA

Le 17/03/2020 à 19h00 heures, les fondateurs de l'association ECOSOMA se sont réunis en assemblée générale constitutive à Rezé. Les personnes présentes ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procès-verbal. L'assemblée générale désigne Marina Pirot en qualité de présidente de séance et Dominique Leroy en qualité de secrétaire de séance. La présidente de séance rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant:

  • présentation de l'objet de l'association;
  • choix du nom et du siège de l'association;
  • mise au point des statuts;
  • montant de la cotisation;
  • élection des premiers dirigeants;
  • pouvoirs en vue des formalités de déclaration et de publication;

A l'issue des débats, les délibérations suivantes sont mises aux voix: 1ère délibération L'assemblée générale adopte article par article les statuts de l'association. Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 2ème délibération L'assemblée générale constitutive élit les premiers membres du conseil d'administration. Les membres du conseil acceptent ces fonctions et élisent les membres du bureau:

  • Présidente : Marina Pirot, 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Française / Chargée de projet
  • Trésorier : Dominique Leroy, 2A Rue Nicolas Copernic, 44400 Rezé / Français / Chargé de projet et auteur plasticien

Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 3ème délibération L'assemblée générale constitutive approuve l'ensemble des actes passés par Marina Pirot et Dominique Leroy au nom et pour le compte de l'association en formation et dont l'état est annexé au présent procès-verbal. L'approbation de cet état entraîne la reprise des actes et des engagements qu'il contient dès l'insertion d'un extrait de la déclaration de l'association au Journal Officiel. Cette délibération est adoptée à l'unanimité. 4ème délibération L'assemblée générale constitutive donne tous pouvoirs à Marina Pirot à l'effet d'accomplir toutes les formalités prescrites par la loi pour la déclaration de l'association et l'insertion de cette déclaration au Journal officiel. Cette délibération est adoptée à l'unanimité. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 heures.

La présidente de séance

Le secrétaire de séance

asso_ecosoma.txt · Dernière modification: 2020/05/03 10:23 par marina