L’association n-Kerminy est une structure professionnelle de recherche-création, fondée pour développer, expérimenter et partager des pratiques artistiques, culturelles et écologiques en lien étroit avec les territoires investis, et en particulier le site de Kerminy (Finistère, Bretagne).
À Kerminy, n-Kerminy porte et coordonne des projets au long cours mêlant création artistique, recherche située, agro-écologie, pratiques corporelles, pratiques sonores et d’écoute, hospitalité et coopérations transdisciplinaires. Ces projets prennent la forme de résidences de recherche, de programmations publiques (telles que PARK, Fluxon / Fluxnight, Ecosoma), de rencontres, d’expérimentations collectives, ainsi que du développement de lieux et d’outils en commun, dont la Halle Œuvrière (ateliers partagés), actuellement en phase de structuration.
L’association agit en lien étroit avec d’autres structures présentes à Kerminy — notamment Open pour l’accueil en séjour de travail — ainsi qu’avec des partenaires territoriaux, institutionnels et internationaux. Elle s’inscrit dans une logique de laboratoire ouvert, attentif aux milieux vivants, aux savoirs situés et aux formes de coopération non marchandes.
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de l’association n-Kerminy, dans le respect de ses statuts. Il vise notamment à :
clarifier les catégories de membres et leurs rôles respectifs ;
garantir une gouvernance cohérente avec le caractère professionnel et expérimental des projets portés ;
permettre une ouverture au soutien (adhésions et dons) sans dilution des responsabilités artistiques et stratégiques ;
organiser les temps collectifs en distinguant les espaces délibératifs des espaces ouverts et conviviaux.
Ce règlement intérieur s’inscrit dans un esprit de confiance, de responsabilité partagée et d’expérimentation. Il pourra évoluer afin d’accompagner les transformations du projet n-Kerminy et de ses contextes d’action.
L’association n-Kerminy est composée de personnes physiques et morales qui s’engagent à des degrés différents dans le projet, selon leurs rôles, leurs compétences et leurs formes d’implication.
Afin de garantir à la fois l’ouverture du projet et la cohérence de sa gouvernance, l’association distingue les catégories de membres suivantes :
Les membres adhérent·es sont des personnes qui choisissent de soutenir les projets portés par n-Kerminy par leur adhésion annuelle.
Ils et elles peuvent être :
artistes, chercheur·euses, praticien·nes ;
partenaires ou collaborateur·rices occasionnel·les ;
personnes intéressées par les démarches de recherche-création, d’agro-écologie et de pratiques artistiques développées à Kerminy ;
ou toute personne souhaitant manifester son soutien au projet associatif.
Les membres adhérent·es sont invité·es à participer aux temps ouverts de l’association (rencontres, présentations publiques, ateliers ouverts, temps conviviaux, assemblées ouvertes) et à suivre l’évolution des projets.
L’adhésion constitue un acte de soutien au projet associatif. Elle n’implique pas automatiquement une participation à la gouvernance opérationnelle ou artistique de l’association.
Les membres actif·ves sont des personnes engagées de manière régulière et structurante dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des projets portés par n-Kerminy.
Il peut s’agir notamment :
de responsables artistiques ou scientifiques de projets ;
de coordinateur·rices, chercheur·euses, artistes associé·es ;
de personnes impliquées dans le développement stratégique, partenarial ou territorial de l’association.
Ces membres participent aux instances de travail et de décision liées à l’orientation des projets, à leur mise en œuvre et à la représentation de l’association.
La qualité de membre actif·ve / professionnel·le est accordée par le Bureau, sur la base de l’implication effective dans les projets et de la reconnaissance professionnelle des personnes concernées.
Les membres bienfaiteur·rices sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association par un apport financier, matériel ou en compétences, supérieur à la cotisation de base.
Ils et elles sont invité·es aux temps ouverts de l’association et peuvent être associé·es, le cas échéant, à des temps de présentation ou d’échange, sans rôle décisionnel.
Les membres d’honneur sont désigné·es par l’Assemblée Générale pour leur engagement ou leur contribution remarquable au projet de l’association. Ils et elles peuvent être dispensé·es de cotisation.
Principe général
L’association repose sur une ouverture au soutien et une implication différenciée de ses membres.
La participation aux décisions engageant la responsabilité artistique, scientifique, juridique ou financière de l’association est réservée aux membres actif·ves / professionnel·les, dans le respect des statuts et des décisions collectives.
L’Assemblée Générale est conçue comme un temps structurant articulant un temps délibératif et un temps ouvert, afin de concilier responsabilité, transparence et ouverture.
Le temps délibératif est réservé aux membres disposant du droit de vote.
Il porte a minima sur :
le rapport moral et le rapport d’activité ;
les comptes et le budget prévisionnel ;
les orientations artistiques, scientifiques et stratégiques ;
les décisions juridiques, financières ou institutionnelles ;
l’élection ou le renouvellement du Bureau ;
les modifications statutaires ou du règlement intérieur.
Le temps ouvert est accessible à l’ensemble des membres et aux personnes invitées.
Il peut inclure :
des présentations de projets ;
des restitutions artistiques ou scientifiques ;
des échanges non décisionnels ;
des temps conviviaux.
Les deux temps peuvent être organisés successivement ou distinctement, dans un souci de clarté et de lisibilité.
L’association n-Kerminy peut se doter d’un Conseil scientifique et artistique, instance consultative destinée à accompagner, éclairer et enrichir les orientations de l’association.
Le Conseil scientifique et artistique a pour mission :
d’apporter un regard critique, réflexif et prospectif sur les projets portés par n-Kerminy,
de contribuer à la qualité artistique, scientifique et éthique des recherches et actions menées,
d’accompagner la structuration des projets de recherche-création, de coopération et de programmation,
de nourrir les liens entre pratiques artistiques, scientifiques, agricoles, écologiques et territoriales,
de soutenir la lisibilité et la crédibilité du projet auprès des partenaires institutionnels, académiques et culturels.
Il ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel, ni en matière financière, ni en matière de gouvernance associative.
Le Conseil scientifique et artistique est composé de personnes qualifiées, invitées pour leur expertise, leur expérience ou leur engagement dans des domaines en lien avec l’objet de l’association, notamment :
artistes,
chercheur·euses,
penseur·euses,
praticien·nes de terrain,
acteur·rices culturel·les, écologiques ou territoriaux.
Ses membres peuvent être :
membres actif·ves / professionnel·les de l’association,
ou personnes extérieures invitées à ce titre.
L’appartenance au Conseil scientifique et artistique n’implique pas automatiquement l’adhésion à l’association ni l’exercice d’un droit de vote en Assemblée Générale.
Le Conseil scientifique et artistique est constitué à l’initiative du Bureau ou de l’équipe de coordination de n-Kerminy.
Il se réunit selon des modalités souples, adaptées aux projets en cours (réunions, sessions de travail, échanges écrits, contributions ponctuelles).
Ses avis, recommandations ou contributions peuvent être :
sollicités par le Bureau ou l’équipe de coordination,
proposés librement par ses membres.
Ils sont transmis au Bureau et peuvent, le cas échéant, être partagés lors des temps ouverts de l’Assemblée Générale.
L’association n-Kerminy repose sur une équipe de coordination, chargée d’assurer la continuité, la cohérence et le développement des projets portés par l’association.
L’équipe de coordination a pour mission :
de concevoir, impulser et accompagner les orientations artistiques, scientifiques et territoriales de n-Kerminy,
d’assurer la cohérence d’ensemble des projets de recherche-création, des coopérations et des programmations,
de coordonner les relations avec les partenaires institutionnels, scientifiques, artistiques et financiers,
d’assurer le suivi opérationnel des projets (montage, mise en œuvre, articulation des équipes, calendriers),
de veiller au respect de l’objet de l’association, de ses valeurs et de son cadre non marchand.
Elle agit dans le respect des décisions prises par l’Assemblée Générale et en lien étroit avec le Bureau.
La direction artistique, scientifique et stratégique du projet n-Kerminy est assurée par Dominique Leroy et Marina Pirot, cofondateur·rices et porteur·ses historiques du projet.
À ce titre, ils et elles :
portent la vision globale et les axes de développement du projet,
initient et structurent les projets de recherche-création,
représentent l’association auprès des partenaires et réseaux,
garantissent la continuité du projet dans le temps.
Cette direction de projet s’exerce dans un esprit de collaboration, d’écoute et de mise en partage, et n’a pas vocation à se substituer aux instances statutaires de gouvernance de l’association.
La composition et le fonctionnement de l’équipe de coordination peuvent évoluer dans le temps, en fonction :
du développement des activités,
de l’arrivée de nouveaux projets ou partenaires,
des capacités humaines et financières de l’association.
Toute évolution significative de l’organisation de la coordination ou de la direction de projet est portée à la connaissance des membres lors de l’Assemblée Générale.
L’organisation de n-Kerminy repose sur une complémentarité entre le Bureau, instance statutaire de l’association, et l’équipe de coordination, instance opérationnelle et de direction de projet.
Le Bureau est l’organe statutaire de l’association, tel que défini par les statuts.
À ce titre, le Bureau :
représente légalement l’association,
veille au respect des statuts et du cadre juridique,
assure la gestion administrative, financière et comptable,
prépare les Assemblées Générales et met en œuvre leurs décisions,
engage l’association sur les plans contractuel et institutionnel,
exerce un rôle de garant du bon fonctionnement global de l’association.
Le Bureau agit dans l’intérêt de l’association et de son objet, en lien avec l’Assemblée Générale.
L’équipe de coordination est chargée de la mise en œuvre concrète du projet associatif.
Elle :
impulse et coordonne les projets artistiques, scientifiques et territoriaux,
organise les programmations, résidences, événements et coopérations,
anime les réseaux de partenaires, d’artistes, de chercheur·euses et de collaborateur·rices,
assure le suivi opérationnel des projets au quotidien,
fait remonter au Bureau les besoins, enjeux et évolutions du projet.
L’équipe de coordination agit dans le cadre des orientations validées collectivement et en dialogue régulier avec le Bureau.
Le Bureau et l’équipe de coordination travaillent en relation de confiance et de dialogue continu.
Le Bureau ne se substitue pas à l’équipe de coordination dans la conduite artistique, scientifique ou opérationnelle des projets.
L’équipe de coordination ne se substitue pas au Bureau dans les décisions relevant des compétences statutaires ou juridiques.
Des temps d’échange réguliers sont organisés afin d’assurer :
une bonne circulation de l’information,
l’anticipation des décisions structurantes,
la cohérence entre projet, gouvernance et moyens.
Les modalités d’articulation entre le Bureau et l’équipe de coordination peuvent évoluer, sur proposition du Bureau ou de l’équipe de coordination, et sont présentées à l’Assemblée Générale lorsqu’elles engagent l’organisation de l’association de manière significative.
n-Kerminy se définit comme un espace de recherche-création, d’expérimentation et de coopération, fondé sur des valeurs de partage, de responsabilité et d’attention aux contextes dans lesquels les projets se développent.
Les principes suivants guident le fonctionnement collectif de l’association et les relations entre ses membres, partenaires et collaborateur·rices.
Les projets portés par n-Kerminy reposent sur des formes de coopération entre artistes, chercheur·euses, professionnel·les, habitant·es et partenaires.
Chaque personne impliquée agit dans un esprit de :
responsabilité individuelle et collective,
respect des engagements pris,
attention portée aux autres personnes et aux contextes de travail.
L’association valorise l’autonomie des personnes et des équipes dans la conduite des projets.
Cette autonomie s’appuie sur :
la confiance accordée aux porteur·euses de projets,
la clarté des rôles et des responsabilités,
le dialogue et la circulation de l’information.
n-Kerminy reconnaît la recherche et la création comme des processus ouverts, expérimentaux et parfois incertains.
À ce titre, l’association :
soutient le droit à l’essai, à l’exploration et à l’ajustement,
accepte les tâtonnements et les formes inachevées,
valorise les apprentissages issus de l’expérience.
Les projets développés par n-Kerminy sont situés : ils prennent en compte les contextes écologiques, sociaux, culturels et territoriaux dans lesquels ils s’inscrivent.
Cet ancrage s’accompagne d’une ouverture :
aux échanges interterritoriaux et internationaux,
aux croisements de disciplines, de savoirs et de pratiques,
aux formes hybrides entre art, science, agriculture, écologie et culture.
L’association porte une attention particulière :
aux conditions matérielles de travail,
à l’impact environnemental des activités,
au soin des lieux, des personnes et des relations.
La sobriété des moyens est envisagée comme une condition de créativité et de durabilité, et non comme une contrainte.
n-Kerminy valorise des pratiques d’accueil fondées sur :
l’hospitalité,
la transmission de savoirs et d’expériences,
le partage de temps, d’espaces et d’outils.
Ces pratiques participent à la construction d’un milieu de travail ouvert, attentif et capacitant.
L’association veille à maintenir un cadre de travail respectueux, exempt de discrimination, de domination ou de violence.
Les désaccords et tensions sont considérés comme des éléments possibles de la vie collective et sont traités, autant que possible, par :
l’écoute,
la discussion,
la recherche de solutions ajustées.
En cas de difficulté persistante, le Bureau et l’équipe de coordination peuvent proposer des modalités de médiation adaptées.
L’adhésion à n-Kerminy marque un soutien au projet associatif et à ses orientations.
Elle n’implique pas nécessairement une participation active à l’ensemble des projets ni un rôle dans la gouvernance opérationnelle de l’association.
Peut adhérer à n-Kerminy toute personne physique ou morale qui :
partage les valeurs et l’objet de l’association,
s’engage à respecter les statuts et le présent règlement intérieur,
s’acquitte de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur ou par décision du Bureau.
L’adhésion permet :
de soutenir les projets portés par n-Kerminy,
de participer à la vie associative,
d’être informé·e des activités, orientations et temps collectifs de l’association.
L’adhésion n’ouvre pas automatiquement un droit à porter un projet, à représenter l’association, ni à participer aux temps délibératifs réservés (cf. Article 1 bis).
L’implication désigne la participation concrète aux activités de n-Kerminy.
Elle peut prendre des formes variées, selon les projets et les périodes :
portage ou co-portage de projets,
participation à des résidences, ateliers, recherches ou programmations,
contribution ponctuelle à des temps de réflexion, de transmission ou d’organisation.
Les modalités d’implication sont définies :
en lien avec l’équipe de coordination,
en fonction des besoins des projets,
dans le respect des capacités, disponibilités et statuts des personnes impliquées.
L’implication peut être bénévole, professionnelle ou mixte, selon les cadres juridiques et financiers mobilisés.
La contribution recouvre l’ensemble des apports permettant à l’association de fonctionner et de se développer. Elle peut être :
financière (cotisations, dons),
en nature (mise à disposition de matériel, de lieux, de compétences),
en temps (participation bénévole, appui ponctuel, accompagnement).
Les contributions sont reconnues comme essentielles au projet collectif, sans constituer en elles-mêmes un lien de subordination ou une obligation de résultat.
Afin de préserver la cohérence du projet et sa capacité de décision :
l’adhésion exprime un soutien et une appartenance,
l’implication traduit une participation active aux projets,
la gouvernance opérationnelle relève des instances définies par les statuts (Assemblée Générale, Bureau) et des rôles précisés dans le présent règlement intérieur.
Cette distinction vise à garantir à la fois :
l’ouverture de l’association,
la lisibilité de son fonctionnement,
la continuité et la responsabilité des projets portés par n-Kerminy.
Les ressources de n-Kerminy permettent la mise en œuvre de son objet associatif, le développement de ses projets et la continuité de ses activités.
Elles sont mobilisées dans le respect des statuts, des orientations définies collectivement et des cadres juridiques en vigueur.
Les ressources de l’association peuvent notamment comprendre :
les cotisations des membres,
les dons financiers ou en nature,
les subventions publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics, Europe),
les recettes issues des activités, manifestations, éditions ou prestations en lien avec l’objet de l’association,
les partenariats, soutiens ou mécénats autorisés par la loi,
toute autre ressource légale contribuant à la réalisation de l’objet associatif.
Les dons constituent un acte volontaire de soutien au projet associatif.
Ils ne confèrent aucun droit particulier en matière de gouvernance, de programmation ou de décision.
Les dons peuvent être :
affectés à l’ensemble des activités de l’association,
ou fléchés vers certains projets, axes de recherche, programmations ou équipements, dans la mesure où cela est compatible avec les orientations de l’association.
L’association se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser un don lorsque celui-ci serait incompatible avec son objet, ses valeurs ou son indépendance artistique, scientifique et politique.
n-Kerminy peut solliciter et recevoir des soutiens publics ou privés pour le développement de ses projets, notamment dans les domaines de la recherche-création, de l’agro-écologie, de la transmission, des coopérations territoriales et internationales.
Ces soutiens n’impliquent pas de délégation de gouvernance ni d’ingérence dans les orientations artistiques, scientifiques ou éthiques de l’association.
Les ressources de l’association sont utilisées exclusivement pour la réalisation de son objet.
L’association veille à :
une gestion rigoureuse et transparente,
une information régulière des membres lors des Assemblées Générales,
le respect des obligations comptables et fiscales applicables.
Les comptes sont présentés annuellement à l’Assemblée Générale pour information, discussion et approbation, conformément aux statuts.
Aucune contribution financière ou matérielle, quelle qu’en soit l’importance, ne peut :
conférer un pouvoir de décision individuel,
remettre en cause les principes de fonctionnement collectif,
modifier les équilibres de gouvernance définis par les statuts et le règlement intérieur.
n-Kerminy développe ses activités dans le respect de principes éthiques visant à garantir son indépendance artistique, scientifique, politique et économique, ainsi que la qualité des relations entre ses membres, partenaires et publics.
L’association affirme son indépendance :
vis-à-vis de tout parti politique, courant idéologique, confessionnel ou religieux,
vis-à-vis de toute structure ou intérêt susceptible de contraindre ses orientations artistiques, scientifiques ou éthiques.
Les partenariats, soutiens financiers ou institutionnels ne peuvent en aucun cas :
conditionner les contenus artistiques ou de recherche,
imposer des orientations contraires à l’objet ou aux valeurs de l’association,
remettre en cause l’autonomie de décision des instances de n-Kerminy.
Les activités de n-Kerminy reposent notamment sur :
le respect des personnes, des milieux vivants et des contextes territoriaux,
la reconnaissance des savoirs situés, des pratiques artistiques et de recherche,
la vigilance à l’égard des rapports de pouvoir, de domination ou d’appropriation abusive,
l’attention portée aux conditions de travail, de collaboration et de transmission.
L’association encourage des pratiques fondées sur la coopération, la responsabilité partagée et le soin apporté aux relations humaines et non humaines.
Un conflit d’intérêts peut exister lorsqu’un membre de l’association :
détient un intérêt personnel, professionnel ou financier direct ou indirect,
susceptible d’influencer ou d’apparaître comme influençant une décision prise dans le cadre de l’association.
Tout membre concerné est invité à :
déclarer la situation de conflit d’intérêts,
se retirer temporairement des discussions ou décisions concernées.
Cette déclaration s’inscrit dans une démarche de transparence et de confiance, sans présomption de faute.
Le Bureau et l’équipe de coordination veillent collectivement :
au respect des principes énoncés dans le présent article,
à la prévention des situations de conflits d’intérêts,
à la recherche de solutions équilibrées en cas de difficulté ou de désaccord.
En cas de situation complexe ou sensible, ils peuvent :
solliciter un avis externe (conseil scientifique et artistique, personnes ressources),
proposer des modalités d’arbitrage ou de médiation adaptées.
Les principes éthiques de n-Kerminy sont considérés comme vivants et évolutifs.
Ils peuvent être discutés, précisés ou enrichis au fil de l’expérience collective, dans le respect des statuts et des décisions de l’Assemblée Générale.
Il est fondé entre les personnes adhérant aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : n.
L’association a pour objet de déployer et d’expérimenter un espace artistique et un laboratoire culturel sans frontière, en inter-relation avec les contextes explorés et les territoires investis.
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d’aider à l’organisation d’autres structures poursuivant un objet similaire.
Elle fait partie de réseaux artistiques et culturels, notamment d’un réseau de vingt-six associations désignées par les lettres de l’alphabet, œuvrant pour la promotion de la création contemporaine et les échanges entre territoires.
Le siège social est fixé à Lieu-dit Kerminy, 29140 Rosporden.
Il peut être transféré sur simple décision du Bureau, sous réserve de ratification par décision collective des membres disposant d’une voix délibérative.
L’association procède notamment par :
l’échange et le partage de compétences avec d’autres associations du réseau ou organismes poursuivant des objectifs similaires, en France ou à l’étranger ;
la conception, l’organisation et la promotion de manifestations, d’outils et d’initiatives contribuant à la réalisation de son objet ;
la vente occasionnelle ou permanente de produits ou services en lien avec son objet ;
l’invitation d’artistes ou de groupes d’artistes ;
la mise en place de résidences de recherche et de création ;
l’édition de publications, multiples ou productions associées.
Les ressources de l’association comprennent notamment :
les cotisations ;
les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
le produit des manifestations organisées ;
les intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle peut posséder ;
les rétributions de services rendus ou prestations fournies ;
les dons manuels ;
toute autre ressource autorisée par la loi, y compris le recours à des emprunts bancaires ou privés en cas de nécessité.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de personnes physiques ou morales réparties en catégories définies par le règlement intérieur :
membres adhérent·es (membres de soutien) ;
membres actif·ves / professionnel·les ;
membres bienfaiteur·rices ;
membres d’honneur.
Les droits de participation, de consultation et de vote sont définis par les présents statuts et précisés par le règlement intérieur.
Pour faire partie de l’association, il faut :
adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur ;
satisfaire à l’une des conditions définies par le règlement intérieur, notamment :
s’acquitter de la cotisation annuelle ;
être agréé·e par le Bureau ;
remplir tout autre critère défini par le règlement intérieur.
Le règlement intérieur fixe le montant des cotisations et leur durée de validité, qui ne peut être inférieure à une année glissante.
La qualité de membre se perd par :
la démission ;
le décès ;
la radiation.
Les conditions de démission et de radiation sont précisées dans le règlement intérieur.
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.
Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
Les décisions collectives sont prises :
en Assemblée Générale ordinaire ;
en Assemblée Générale extraordinaire ;
ou par voie de consultation écrite.
Sauf disposition contraire, les décisions sont prises par les membres disposant d’une voix délibérative, tels que définis par les statuts et le règlement intérieur.
Les modalités de consultation, de quorum et de vote sont précisées par le règlement intérieur.
Les décisions engageant la responsabilité juridique, financière ou patrimoniale de l’association relèvent exclusivement d’une décision collective des membres disposant d’une voix délibérative.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend :
un temps délibératif, réunissant les membres disposant d’une voix délibérative, à jour de leur cotisation ;
un temps ouvert, accessible à l’ensemble des membres et, le cas échéant, aux personnes invitées.
Le Bureau convoque les membres disposant d’une voix délibérative au moins quinze jours avant la date fixée et communique l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des membres disposant d’une voix délibérative présents ou représentés, sauf dispositions particulières prévues par la loi ou les statuts.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée :
par le président ;
ou à la demande de la moitié plus un des membres disposant d’une voix délibérative.
Elle délibère valablement selon les conditions de quorum et de majorité précisées par le règlement intérieur et les dispositions légales applicables.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du Bureau sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du Bureau.
Ils peuvent être communiqués aux membres sur demande.
L’association est administrée par un Bureau composé au minimum d’un·e président·e et d’un·e trésorier·e, élu·es par l’Assemblée Générale parmi les membres disposant du droit de vote.
L’Assemblée Générale peut, si elle le juge nécessaire, désigner un·e secrétaire ou tout autre membre du Bureau (vice-président·e, trésorier·e adjoint·e, secrétaire adjoint·e), sans que cela constitue une obligation statutaire.
Le Bureau prépare et met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et assure la gestion courante de l’association.
Le Bureau est investi des pouvoirs nécessaires à la gestion de l’association dans le cadre des orientations définies par l’Assemblée Générale.
Il prépare les bilans, budgets, ordres du jour et propositions soumises à l’Assemblée Générale.
Un règlement intérieur est établi par le Bureau.
Il précise les modalités d’application des présents statuts.
Il entre en vigueur à titre provisoire dès son adoption par le Bureau et devient définitif après ratification par décision collective des membres disposant d’une voix délibérative.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net subsistant est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires, désignées par l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales.
Fait à Rezé le 21 Septembre 2020,
Le président, Guillaume Ertaud
La trésoriere, Alexandra Gervin